La Faillite des assureurs LPS : clap de fin ? découvrez nos solutions de replacement ELITE SFS GABLE

Qui sont les assureurs qui ont exercé en LPS ?

ELITE, GABLE, CBL, ALPHA sont autant de compagnies qui ont fait partie du paysage français des assurances. Elles étaient en majorité basées au Danemark, en Nouvelle-Zélande, au Liechtenstein, ou encore à Gibraltar.

Ce sont des pays connus pour leurs législations libérales concernant le droit des sociétés. La Fédération Française de l'Assurance ou FFA estime qu'au moment de leurs opérations, elles couvraient jusqu'à 10 % du marché national. Avec leur réseau de courtiers partenaires notamment SFS, EISL ou UBI, elles ont pesé jusqu'à 200 millions d'euros. Elles fournissaient principalement des garanties construction Dommages-Ouvrage (DO). Mais aussi, elles couvraient les responsabilités décennales et les Garanties Financières d'Achèvement ou GFA.

Quelle est la particularité de la LPS en décennale ?

Avec des tarifs agressifs jusqu'à 30 % inférieurs aux prix classiques, les assureurs en LPS se positionnent en tête des offres les plus abordables.

Ces assureurs LPS n'hésitaient pas à garantir les activités à risque délaissées par les assureurs traditionnels. Il s'agit notamment des entreprises débutantes sans expérience significative, mais aussi de certaines professions artisanales. Entre autres, ils comptaient parmi leurs clients majoritaires les étancheurs, les carreleurs, les TPE ascensoristes, les piscinistes de faible envergure. Parfois, ce sont aussi des Bureaux d'études Techniques ou BET à la recherche du meilleur tarif.

D'une part, ces assureurs et courtiers LPS jouent sur l'exigence légale de la garantie décennale pour les constructeurs. Ils misent surtout sur le volume important des souscriptions pour compenser leur marge au niveau des prix.

D'autre part, les assureurs étrangers en LPS ne sont pas encore soumis aux réglementations du Code des Assurances françaises. Entre autres, ils ne sont pas obligés de cotiser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires ou FGAO.

Ils ne disposent donc pas d'une provision en liquidités suffisante pour assurer leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients. Par ailleurs, la garantie décennale étant une spécificité de la construction en France, ils disposent de peu d'expérience dans ce domaine. Ainsi, face à un nombre de recours important, certains déclarent faillite alors que d'autres font l'objet d'une liquidation judiciaire dans leur pays.

Les faillites successives en décennale et leurs conséquences sur les artisans

En 2014, la FFA tire la sonnette d'alarme sur l'expansion des LPS et les conséquences potentielles de leur statut particulier. Elle met notamment en avant la précarité de leurs fonds de garantie propres et leur inexpérience dans le domaine des garanties décennales.

Il ne faut pas attendre longtemps pour assister à la première faillite qui marque le déclin des LPS en France. En effet, le 9 septembre 2016, Gable Insurance se voit retirer son agrément pour manquement à ses obligations. D'une part, la compagnie ne peut plus subvenir aux indemnisations de ses clients. Et d'autre part, sans agrément, elle ne peut plus faire rentrer de liquidités en contractant de nouveaux clients.

La compagnie Elite Insurance Company Limited basée à Gibraltar lui emboîte le pas en juillet 2018. C'est ensuite au tour de l'assureur danois Alpha Insurance de subir une liquidation judiciaire le 8 mai 2018. D'autres viennent s'ajouter à la liste, notamment un autre Danois, Qudos (novembre 2018). Et plus récemment, c'est la compagnie CBL qui a été placée en liquidation judiciaire en février 2020.

La Fédération Française des Assurances estime qu'à eux 5, ces assureurs LPS totaliseraient 200 000 clients, entreprises et particuliers compris. Aussi, ils géraient au moment de leur retrait du marché environ 100 000 contrats actifs en construction DO, RC et RCD confondus.

A titre de recours, les assurés peuvent se tourner vers les intermédiaires et les courtiers. Ces derniers seront en demeure de contacter le siège de l'assureur dans son pays d'origine pour les démarches d'indemnisation.

Sinon, pour un assureur en liquidation judiciaire, il faut compter sur l'indemnisation au titre du fonds de garantie du pays ayant délivré l'agrément de l'assureur. L'existence de ce fonds de garantie demeure toutefois aléatoire. Ces démarches sont compliquées à cause de l'éloignement géographique, d'une part, et de la particularité des lois dans chaque pays.

Cependant, depuis 2017, la Commission européenne a attribué à la FGAO l'obligation d'étendre ses garanties aux acteurs étrangers après une plainte de SFS. Il est alors possible aujourd'hui de saisir la FGAO dans certaines conditions. D'abord, les mesures compensatoires s'adressent uniquement aux personnes physiques. Ensuite, les garanties ne sont valables que pour les chantiers ultérieurs à juillet 2018.

Quel est l'avenir des assureurs étrangers en LPS en France ?

Avec l'intégration des compagnies LPS au FGAO, l'alignement des tarifs devrait se faire graduellement. C'est la fin de l'image de l'assureur low cost. Aussi, avec la répercussion sur leur réputation, seules les sociétés LPS solides pourront résister. Notamment AXA, Lloyd's, Mic Insurance, Generali, April, etc.

En tout cas, l'ACPR ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tient à jour une liste des LPS détenteur du passeport européen ici.

Les assureurs britanniques et le Brexit

Pour le cas des assureurs LPS britanniques, les contrats en cours continueront à être garantis sans condition supplémentaire. Par contre, au-delà du 31 décembre 2020, les sociétés d'assurance britanniques perdent leur passeport européen et par conséquent leur autorisation à exercer en LPS. Pour pouvoir continuer à souscrire de nouveaux contrats en France, les professionnels du secteur devront impérativement disposer d'une représentation sur le territoire et se conformer au Code des Assurances français.

Peut-on souscrire une décennale quand on a été assuré par une compagnie LPS ?

Effectivement, il est possible de se faire assurer de nouveau. Il faut entamer les démarches depuis le début avec l'assureur de votre choix. Les procédures sont facilitées, mais le prix de la couverture décennale sera évalué normalement.

En d'autres termes, votre assureur établira son tarif en fonction de la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires, l'ampleur de l'ouvrage à assurer, les rapports de sinistralité antérieurs, etc.

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