Guide des différents acteurs de la construction et leurs obligations

Le maître d'ouvrage

Aussi défini comme étant le client du projet, le maître d'ouvrage peut être un particulier, une société civile, un promoteur, l'état ou une collectivité locale. En tant que commanditaire et donc propriétaire, il suit le projet durant toute sa réalisation.

Pour que le projet soit mené à bien, il doit proposer un cahier des charges au maître d'oeuvre, qui est pour lui une assistance technique qui pourra le conseiller sur ce qui est réalisable ou non. Par conséquent, il doit définir les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs à atteindre pour son projet, qu'il s'agisse d'une construction ou d'une rénovation.

Les maîtres d'oeuvre

Les maîtres d'oeuvre participent à la conception, au suivi de chantier voir uniquement à la réception de chantier, soit à tout ce qui est nécessaire pour que le chantier soit réalisé par d'autres.

Architecte

L'architecte fournit des services en rapport avec la conception des bâtiments et l'aménagement d'espaces intérieurs et extérieurs. Ces principales fonctions sont de planifier, concevoir et superviser. La profession d'architecte se doit de conseiller les clients dans leurs projets afin que ces derniers répondent à différents critères. En s'acquittant de ces responsabilités dans leur pratique quotidienne, les architectes protègent l'intérêt public tout en contribuant à la construction d'un environnement physique.

Economiste

L'économiste en construction est principalement chargé de l'estimation financière du projet. Il chiffre les quantités de matériaux nécessaires au chantier, le nombre de personnes à employer et leur coût, etc. Il doit ainsi déterminer le prix de revient total de ce dernier à l'aide d'outils informatiques et supervise l'évolution des travaux afin que ceux-ci respectent le budget.

Bureau d'études techniques et assurance décennale

Un bureau d'études techniques (BET) est un organisme public ou privé composé de techniciens et d'ingénieurs. Ces derniers analysent la faisabilité d'un projet et délivrent des recommandations qui vont justifier les choix structurels et techniques d'une réalisation.

Dans le bâtiment, les bureaux d'études interviennent sur des champs d'action très variés comme les fluides, la structure, l'acoustique, l'énergie et bien d'autres !

Les entreprises du bâtiment

Les entreprises du bâtiment sont responsables des différents travaux de construction. Elles regroupent les entreprises et les artisans. Ces acteurs sont spécialisés dans des métiers de gros oeuvre ou de second oeuvre. Toutefois, si les artisans sont généralement focus sur un corps de métier, les entreprises peuvent avoir plusieurs spécialités.

Le gros oeuvre

Le gros oeuvre est l'ensemble des éléments de construction d'un édifice qui lui assure sa solidité et sa stabilité. Les différentes étapes sont déterminantes dans le succès d'un projet de construction.

Maçon et garantie décennale

Le maçon est le premier à intervenir dans la construction d'un bâtiment dès lors que le nivellement du terrain a été réalisé. Il met en place les éléments porteurs d'une construction en respectant les plans : réalise les fondations, coule la dalle, monte les murs et les cloisons, pose les planchers.

Charpentier et garantie décennale

Le charpentier est chargé de réaliser l'ossature d'une construction. Ses fonctions principales sont donc de construire, ériger et installer des structures bois ou en métal. Il est souvent assimilé au menuisier, car tous deux travaillent le bois.

Couvreur et garantie décennale

Sur un chantier, un couvreur intervient sur la couverture : il la pose, l'entretient et la répare. La couverture est posée pour protéger la toiture et assurer son étanchéité. Il travaille avec différents types de matériaux en fonction des caractéristiques géographiques, culturelles et climatiques du chantier. Il peut aussi parfois être amené à poser le support de cette couverture ou réaliser des travaux d'isolation au niveau de la toiture.

Façadier et garantie décennale

Le façadier fait partie des ouvriers qui interviennent lors de l'étape de finition extérieure d'un chantier. Il nettoie et prépare la façade, puis la recouvre d'enduits. Il effectue également la pose d'isolants sur la façade extérieure (isolation des murs par l'extérieur).

Le façadier peut aussi réaliser des travaux de ravalement de façade. Plus qu'un simple nettoyage, il s'agit de remettre à neuf le parement d'une bâtisse.

Le second oeuvre

Dans le second oeuvre, nombreux sont ceux qui sont des travailleurs indépendants ou qui travaillent pour une petite entreprise employant moins de dix personnes. Néanmoins, certains trouvent plus intéressant de travailler pour des entités plus importantes ou pour le gouvernement. Par ailleurs, de nombreux bâtiments emploient leur propre personnel, notamment les districts scolaires, les campus universitaires, les aéroports et les bâtiments municipaux.

Parmi les acteurs du second oeuvre, on retrouve l'électricien, le plombier, le chauffagiste, le peintre, le plaquiste, le carreleur et le menuisier.

électricien et garantie décennale

Un électricien est un artisan expérimenté spécialisé dans l'électricité, les lignes de transmission, les poteaux électriques et autres équipements électriques. Ils peuvent travailler à la réparation et à l'installation de nouveaux équipements électriques ou à l'entretien et à l'amélioration d'anciennes infrastructures électriques. Le métier d'électricien implique une série de compétences techniques telles que des connaissances en électricité ou la capacité à utiliser des machines et instruments électriques.

Plombier et garantie décennale

Un plombier est une personne qui installe et entretient les tuyaux dans les maisons et les entreprises. Ces tuyaux doivent être installés et entretenus pour l'eau potable, le drainage, l'irrigation et les eaux usées, ainsi que pour d'autres usages. Les plombiers peuvent participer à des travaux pratiques ou travailler en tant que concepteurs, en rédigeant des plans et en contribuant à rendre le processus d'installation plus efficace.

Chauffagiste et garantie décennale

Le chauffagiste ne doit pas être confondu avec le plombier ; il travaille uniquement sur le chauffage d'un bâtiment chauffage et ne s'aventure pas dans d'autres aspects du travail. Le chauffagiste entretient et installe la tuyauterie, les installations et les accessoires qui servent à chauffer une structure. Il travaille dans des propriétés résidentielles, commerciales ou industrielles pour mettre en oeuvre des solutions aux besoins de chauffage. Ainsi, si vous avez un problème avec votre système de chauffage ou si vous voulez installer une chaudière ou la faire réparer, vous devez appeler un chauffagiste, car c'est le spécialiste de ce domaine.

Peintre et garantie décennale

Un peintre en bâtiment et décorateur est un artisan chargé de peindre et de décorer des bâtiments. Il intervient à l'intérieur et à l'extérieur de ces derniers. Le but de la peinture est d'améliorer l'apparence d'un bâtiment et de le protéger contre les dommages causés par l'eau, la corrosion, les insectes et les moisissures.

Plaquiste et garantie décennale

Le plaquiste est spécialisé dans les travaux de finition intérieure, l'isolation et l'aménagement. Il pose et assemble des cloisons sèches ou préfabriquées en bois, ou des plaques de plâtre. Celles-ci peuvent être posées sur différentes surfaces : sol, mur, plafond.

Carreleur et garantie décennale

Un carreleur est une personne dont le travail consiste à poser des carreaux sur les sols et les murs. Le carrelage est utilisé pour recouvrir les surfaces intérieures et extérieures. Ainsi, le carreleur intervient au niveau des sols, murs et plafonds des maisons (en particulier les salles de bains et les cuisines), espaces commerciaux et bureaux, ainsi qu'au niveau des environnements extérieurs, tels que les jardins, les patios, les terrasses et les piscines.

Menuisier et garantie décennale

Un menuisier est un spécialiste du bois, c'est pourquoi il est souvent associé au charpentier, avec lequel il ne doit pas être confondu. Le menuisier travaille avec ce matériau noble qu'est le bois pour créer une variété de structures faisant partie intégrante de nombreux bâtiments. Il peut s'agir d'escaliers, de fenêtres, de portes, de meubles, etc. Il se doit de fabriquer et installer ces structures et ferrures aux bons endroits.

En tant que maître d'oeuvre ou acteur du gros oeuvre ou du second oeuvre, vous vous devez de souscrire à une assurance décennale qui est obligatoire. Elle couvre des dommages pouvant survenir jusqu'à 10 ans après la fin des travaux réalisés.

Les fournisseurs

Afin de se fournir en matériel pour leurs travaux, les acteurs d'un chantier peuvent passer par différentes structures de ventes. Généralement, ils passent par des négoces qui sont adaptés à leur profession. Cependant, certains artisans peuvent également se rendre dans des GSB.

Négoces

Un grand nombre de fabricants passe par les négoces pour distribuer leurs produits. Les négoces sont en effet un intermédiaire de distribution entre les industriels et les professionnels du bâtiment (entreprise, artisan) à qui ils fournissent les produits et les équipements nécessaires aux travaux. Les particuliers peuvent également passer par des entreprises de négoces, mais celles-ci sont plutôt à destination des professionnels, c'est pourquoi ceux-ci ont droit à une remise.

Toutefois, avec l'essor d'Internet, les fabricants qui ont tendance à passer par des négoces pour distribuer leurs produits commencent à ouvrir des commerces en ligne.

Magasins spécialisés

Les magasins spécialisés ou GSB (Grande Surface de Bricolage) proposent des produits pour la réalisation de travaux, le petit bricolage, la décoration, le jardinage, le rangement. Les clients des GSB sont principalement des particuliers. Ils achètent leurs produits en libre-service et bénéficient des conseils des vendeurs spécialisés. Malgré le fait que la cible principale soit les particuliers, il arrive aux artisans de se rendre dans ces structures pour certains de leurs besoins.

EPERS : "Eléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire" du fabricant avec l'entrepreneur.

Ceci concerne la responsabilité des fabricants et assimilés et est prévu par l'article 1792.4 du Code Civil : "Le fabricant d'un ouvrage est solidairement responsable des obligations des articles 1792" avec celui qui a mis en oeuvre le produit.

Toutefois, pour être reconnu comme EPERS, le produit doit répondre à 4 critères :

• Accomplissement d'une mission partielle de conception par le fabricant,
• Prédétermination du produit en vue d'une finalité spécifique d'utilisation,
• Satisfaction, par le produit en état de service, d'exigences précises et déterminées à l'avance,
• Capacité du produit à être mis en oeuvre sans modification.

Sont ainsi concernés les entreprises réalisant et commerçant les :

- Châssis de fenêtres
- Faux-plafonds
- Pompes à chaleur
- Panneaux isolants
- Portes isothermes
- Volets, portes
- Constructions metalliques (hangars agricoles, hall d'exposition

Panorama des intervenants dans l'act de construire

Le devoir de conseil de l'artisan

Devoir de conseil : comment faire ?

L'assurance décennale du sous traitant

Décennale du sous traitant : obligatoire ou pas ?

Délai de prescription en décennale

Prescription et garantie décennale