Sécheresse : quelles assurances sont applicables

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Avec la hausse des températures, la France fait face à des épisodes de sécheresse. Ceux-ci peuvent avoir un impact sur les constructions et provoquer des fissures dues à des mouvements de terrain différentiels. Toutefois, ces dommages peuvent être couverts par des garanties.

Sécheresse et garantie " catastrophes naturelles "

le risque de sécheresse est il couvert par une assurance décennale ou construction ?

Dans le cas d'un épisode de sécheresse, c'est l'assurance habitation qui couvre les dommages causés à une propriété. Elle couvre en effet tout type de " catastrophe naturelle " soit les sécheresses mais aussi les avalanches, les tremblements de terre ou les inondations.

Il existe toutefois des règles spécifiques qui régissent le fonctionnement de la clause catastrophe naturelle dans les polices d'assurance habitation. Cette dernière doit donc préciser les conditions dans lesquelles les personnes sont couvertes en cas de sécheresse.

En vertu d'un accord avec les compagnies d'assurances françaises datant des années 1980, la clause relative à une catastrophe naturelle n'est déclenchée que si le gouvernement fait une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour une commune.

Les incidents de mouvements du sol en raison de la sécheresse sont parfois moins évidents à définir que les autres catastrophes naturelles, tout le processus pour obtenir une indemnisation peut donc être plus difficile. La compagnie d'assurance voudra en effet s'assurer que la cause des fissures dans une maison a été causée par la sécheresse et que le problème est suffisamment grave pour justifier des travaux de réparation. Il peut ainsi souvent y avoir des désaccords sur l'étendue des travaux de réparation nécessaires.

Comment déclarer un dommage ?

Souvent, les problèmes initiaux commencent avec la mairie qui a la responsabilité de donner le coup d'envoi en faisant une demande à la préfecture de région pour que la commune soit déclarée comme victime d'une catastrophe naturelle . De nombreux maires locaux sont assidus à cette tâche, mais ce n'est pas toujours le cas et, si aucune demande n'est faite alors les propriétaires ne pourront être couverts. Ainsi, si des fissures dues à une sécheresse apparaissent, il est important d'en informer la mairie afin qu'elle puisse constituer un dossier .

Une fois la demande déposée auprès de la préfecture, la décision devrait normalement être prise dans les trois mois mais le processus peut prendre plus de temps si le gouvernement considère que l'expertise nécessite plus de temps. Si la décision est favorable, alors, et seulement à ce moment, les compagnies d'assurance sont tenues de verser une indemnisation pour les dommages causés.

Il reste tout de même à convaincre la compagnie d'assurance qu'il existe un lien entre les fissures de la maison et la sécheresse. Pour cela, il faut faire vite : la réclamation doit être faite dans les 10 jours à compter de la date de publication de l' arrêté ministériel.

Quels sont les dommages couverts lors d'un épisode de sécheresse ?

La garantie ne couvre que les conséquences directes de la catastrophe naturelle, de sorte que les frais, par exemple, d'hébergement temporaire ne seront pas couverts par la clause. Dans le cas d'une sécheresse sont donc couverts les dommages occasionnés par les mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et la réhydratation des sols. Les végétaux et plantes ne sont toutefois pas couverts.

Les dommages garantis

Les dommages garantis lors d'une sécheresse sont donc ceux directement liés à celle-ci :

Les dommages matériels directs aux bâtiments y compris la valeur à neuf si elle est prévue dans le contrat ;
Les frais d'études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis ;
Les fondations et murs de soutènement de l'habitation ;
Les murs de clôture, le matériel à l'extérieur si ces biens sont couverts par le contrat.

Ce qui n'est pas garanti

Si elle couvre certains dommages, la garantie catastrophe naturelle ne prend pas tout en charge. En effet ne sont pas garantis :

Les frais de déplacement et de relogement, la perte d'usage, la perte de loyer, le remboursement de la cotisation d'assurance dommages ouvrage, les pertes indirectes ;
Le remboursement des honoraires d'experts ;
Les frais d'études géotechniques ou autres, exposés pour justifier ou instruire la procédure aboutissant à la constatation de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel ;
Les terrains, végétaux, arbres et plantations.

Sécheresse et garantie décennale

Dans le cas où une maison a moins de 10 ans, il est également possible de mettre en oeuvre la garantie décennale pour couvrir les dommages causés par un épisode de sécheresse. Le constructeur est en effet responsable des vices de construction en cas de fissures ou d'effondrements.

En pratique, durant les 10 premières années c'est donc la garantie décennale qui s'applique en premier lieu, toutefois, un constructeur peut s'exonérer de sa responsabilité décennale. Il doit pour cela, prouver que la sécheresse présente les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de la force majeure. Dès lors, le propriétaire n'a pas d'autres choix que d'avoir recours à la garantie " catastrophes naturelles " de son assurance habitation.