Assurance décennale photovoltaique : comment trouver une garantie décennale ?

Quelles sont les évolutions de ces dernières années pour le photovoltaique ?

Dans la course aux énergies renouvelables, les panneaux photovoltaïques sont devenus presque incontournables pour de nombreuses habitations. Au fil des ans, la pose de panneaux s'est diversifiée au même titre que les exigences envers les professionnels. Ainsi, en plus de veiller à la pose des panneaux, ceux-ci doivent aussi garantir leur efficacité et assurer les réparations en cas de dommage.

En effet, il faut savoir que les installations photovoltaïques occasionnent chaque année de nombreux sinistres très graves pour la plupart. Cette situation a donné naissance à plusieurs assurances au nombre desquelles la décennale et l'instauration de plusieurs certifications avant l'installation d'équipements photovoltaïques comme les QUALIPV ELEC ou QUALIPV BAT.

Aussi, de plus en plus de professionnels optent pour l'ajout d'options supplémentaires à leurs contrats d'assurance visant à garantir la qualité de leurs installations ainsi que le mode d'intégration. Ce faisant, les installations de panneaux solaires ne se font qu'avec des panneaux certifiés pour des raisons de sécurité. Toujours dans le souci de fournir des équipements de qualité, certaines structures s'engagent sur l'honneur sur le fonctionnement d'un système donné.

Une autre résolution choisie par les entreprises est d'aller jusqu'à garantir la production d'électricité des installations. Cependant, il arrive que même avec des équipements performants, la production d'électricité escomptée ne soit pas atteinte. Pour résoudre ce problème, une extension de son assurance avec une garantie de maintenance est souvent envisagée.

Les types de poses de panneaux solaires

L'assurance décennale pour la pose de panneaux photovoltaïques couvre toutes les formes de pose de panneaux solaires.

En intégration au bâti (IAB)

Les panneaux sont posés en guise de toiture et remplacent ainsi les ardoises, les tuiles et les briques. Jusqu'en 2018, il s'agissait de la technique de pose la plus utilisée, car elle permettait aussi de revendre l'électricité plus chère qu'en surimposition. Ce type de pose doit assurer une parfaite étanchéité au domicile même si l'installation de capteurs pour la production d'eau chaude est plus compliquée.

En surimposition ou intégration simplifiée au bâti (ISB)

Il s'agit de la méthode privilégiée. Elle est peu coûteuse et plus rapide en termes d'installation, même s'il y a mieux en matière d'esthétique. Les panneaux sont en effet disposés sur des rails par-dessus les tuiles sans avoir besoin d'effectuer des manipulations au niveau de la toiture. Ceci a l'avantage de les rendre plus visibles.

Posés au sol

Lorsque la toiture ne le permet pas, il est tout à fait possible d'installer les panneaux au sol selon des caractéristiques bien précises. Les panneaux devront être inclinés de plus de 5 % et éloignés de tout obstacle pouvant causer de l'ombre de 1,5 m au minimum. Si la surface présente moins de 5 % d'inclinaison, alors les professionnels utilisent des consoles ou des bacs pour supporter les panneaux et les incliner suffisamment.

Pourquoi s'assurer en décennale ?

Avant tout, l'assurance décennale est une obligation légale pour tous les travailleurs du bâtiment. Elle s'adapte selon les secteurs d'activité et dans ce cas précis nous parlerons des poseurs et des techniciens de panneaux solaires. Il peut s'agir d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Les techniciens en énergie renouvelable, en système énergétique et climatique sont aussi dans l'obligation d'obtenir cette assurance.

Certaines certifications ne sont attribuées qu'aux professionnels ayant souscrit à cette assurance. Il s'agit entre autres de la certification Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) et du label QualiPV. Il arrive parfois qu'avant d'entamer des travaux, l'attestation de cette assurance soit demandée à la structure en charge.

En dehors de l'aspect légal, cette assurance protège les professionnels en cas de sinistres qui découleraient de leurs travaux. Au nombre de ces sinistres, nous pouvons citer des incendies, des pannes, des dégâts subis par le bâtiment en raison d'une mauvaise installation ou d'une erreur de manipulation. Si ce type d'incident se produit, c'est l'assurance qui s'occupera du financement des réparations. Pour cela, celui qui commande la pose de panneaux (c'est-à-dire le maitre d'ouvrage) doit au préalable aussi souscrire une assurance dommages ouvrage (obligatoire) avant le début des travaux.

Ce sont alors les deux assurances qui se chargeront des indemnisations du maitre d'ouvrage. En l'absence de l'assurance ouvrage, celui-ci devra informer directement le professionnel. Ce dernier devra immédiatement saisir son assurance qui se chargera d'indemniser le maitre d'ouvrage et de faire payer une franchise au professionnel. On peut donc dire qu'une assurance décennale contribue également à diminuer le risque de faillite de nombreux professionnels surtout pour de gros dégâts chiffrables en centaines de mille d'euros.

Pourquoi est-ce aussi difficile de trouver une assurance décennale ?

En dépit du caractère obligatoire de l'assurance décennale, il arrive que de nombreuses structures se voient refuser ce contrat. Les principales raisons sont entre autres : un grand nombre de dommages constatés, la réalisation de travaux à l'étranger ou encore des coûts importants pour les travaux à effectuer.

L'absence d'assurance préalable ou une longue durée entre la dernière assurance et la nouvelle à contracter peut aussi amener à un refus de l'organisme assureur. Le manque d'expérience est également un facteur de refus. Fort heureusement, il existe des moyens de recours. Par ailleurs, le refus des organismes assureurs est tout à fait légitime, mais cela peut être contourné.

Le BCT (Bureau Central de Tarification) par exemple aide les professionnels n'ayant pas pu obtenir l'assurance décennale. Ce bureau entre en contact avec la structure ayant refusé d'accorder l'assurance et fixe une prime minimale qu'elle est tenue de respecter. Toutefois, il faut noter que l'assurance décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début de tout chantier. Ceci est valable aussi bien pour une nouvelle construction que pour une rénovation.

Pourquoi est-ce aussi difficile de trouver une assurance décennale ?

Pour obtenir une assurance décennale, votre assureur habituel ou une structure d'assurance agréée est en mesure de vous y aider. La compagnie d'assurance devra s'enquérir de vos qualifications professionnelles ou de votre expérience en couverture et pose de panneaux photovoltaïques. Il est nécessaire de justifier d'au moins 3 ans d'expérience en tant qu'indépendant ou salarié.

Vous devez aussi fournir votre CV ainsi que les références des chantiers déjà réalisés. En ce qui concerne les installations de panneaux photovoltaïques, vous devez justifier de l'utilisation des panneaux agréés CSTB afin d'obtenir les QualiPV indispensables à votre activité.

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