5 choses à savoir sur les DTU (Documents Techniques Unifiés) : attention votre décennale est en jeu
Qui écrit les DTU et pourquoi ?
Les DTU ont été créés par le Groupe de Coordination des Textes Techniques en 1958 avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Ce groupe est devenu la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU en 1990.
Pour être plus pratiques et réalistes, les DTU sont aujourd'hui écrits de concert avec les professionnels des BTP qui sont les plus concernés et ils résultent d'un consensus. L'AFNOR est également impliquée.
Les DTU évoluent-ils avec le temps ?
Depuis l'année de leur création, les DTU ont connu plusieurs évolutions. Avec l'intégration de la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU dans le système normatif officiel français, les DTU sont devenus des normes. Aujourd'hui, ils ont plusieurs statuts :
- Norme française homologuée ;
- Norme expérimentale, il s'agit d'une norme soumise à une période d'essai avant de devenir ou non une norme française homologuée ;
- Fascicule de documentation essentiellement destiné à informer.
Que sait-on du CSTB ?
Le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) créé en 1947 est un établissement public français qui est sous la tutelle de trois ministères. Il intervient dans la création des DTU.
Le CSTB a pour but d'assurer la qualité, la sécurité et l'innovation dans les travaux de construction. Il intervient dans la conception et l'élaboration de maquettes numériques pour les matériaux et les composants, les bâtiments et les villes. Il développe les City and Information Modeling, utiles aux architectes et planificateurs de projets BTP pour les grands projets d'aménagement.
Les membres du CSTB délivrent également des avis techniques suite à des expérimentations qu'ils mènent de concert avec les professionnels du bâtiment. Ces avis sont les Appréciations Techniques d'Expérimentations (ATEx). Les évaluations s'intéressent aux innovations sur des produits, procédés ou équipements.
Quelle conséquence en cas de non-respect des DTU pour la décennale ?
La garantie décennale est incontournable dans le domaine des BTP. Elle protège le constructeur et le maître d'ouvrage en couvrant les dommages survenus sur un bâtiment jusqu'à 10 ans après sa livraison. Ainsi, elle couvre pendant cette période les réparations des dommages qui rendent le bâtiment impropre à sa finalité ou qui remettent sa solidité en cause.
Une entreprise peut être déchue de ses droits à la garantie décennale si elle n'applique pas les règles dont celles qui sont indiquées par les DTU. Cette privation d'indemnités ne concerne que le souscripteur à l'assurance et non le bénéficiaire des indemnités.
Que retenir sur les Documents Techniques Unifiés ?
Ils sont utilisés comme références par les assureurs.
Si vous êtes un constructeur, ne pas respecter les DTU peut conduire à la non-jouissance des garanties qu'offre votre assurance, y compris la garantie décennale.
Si vous êtes un maître d'ouvrage, vous devez exiger l'application des DTU dans vos contrats de construction.
Ils vous garantissent des ouvrages de qualité qui offrent une bonne sécurité et un confort optimal aux utilisateurs finaux.
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