Nomenclature 2024 des activités réalisées dans le bâtiment et travaux publics

Qu'est que la nomenclature des activités en décennale ?

Tout contrat d'assurance décennale fait référence à une nomenclature des activités exercées. Cette nomenclature est le référentiel utilisé par la compagnie pour décrire avec exactitude les travaux que vous pourrez réaliser. Les attestations décennales sont souvent succinctes dans un soucis de clareté pour le client profane, la nomenclature fait office d'annexe détaillé précisant les exclusions et les limites du contrat.

La fédération française des société d'assurance ( FFSA ) était à l'initiative d'un document unique mais beaucoup de compagnie d'assurance préfère encore utiliser leur propre nomenclature. Dans le temps il est à espérer que toutes ces nomenclatures fusionnent pour une lisibilité des contrats plus faciles et une comparaison des garanties moins obscure pour les artisans.

Comment lire la nomenclature ?

Les différentes activités se regroupent en 5 lots :

• Préparation et aménagement du site
• Structure et gros oeuvre
• Clos et couvert
• Divisions - Aménagements - Finitions
• Lots techniques et activités spécifiques.

Un artisan du bâtiment peut naturellement être assuré dans plusieurs lots et pour autant d'activité que nécessaire, le tarif de son assurance décennale dépendra du nombre d'activité exercées ainsi que du risque associé au lot à couvrir.

Pour faciliter la lecture des définitions de la nomenclature, les termes « réalisation » et « travaux » ont été retenus. Ils comprennent, pour toutes les activités du tableau, la mise en oeuvre y compris la conception, la préparation des supports, la transformation, le confortement, la réparation, la maintenance, l'entretien ou le montage-levage.

Notion de travaux accessoires et complémentaires en décennale

Notions importantes : La nomenclature des différentes compagnie, en respect des recommandations de la Fédération Française d'Assurance, intègre dans ses définitions d'activités la notion de « travaux accessoires et/ ou complémentaires ». Il s'agit de travaux qu'un constructeur peut être amenés à réaliser dans le cadre de l'activité qu'il a souscrite mais de façon accessoire. Ces travaux accessoires sont décrits au sein de chaque activité mais ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un marché de travaux à part entière (ils seraient alors réputés non garantis).

Si ces travaux devaient faire l'objet d'un marché séparé, ils doivent absolument être déclarés comme une activité à part entière pour être garantis.

Par exemple un maçon qui souscrira uniquement au point de la 2.2 Maçonnerie et béton armé  nomenclature FFSA et qui réaliserait sur un chantier uniquement des travaux de carrelage ou de plâtrerie ne pourra se prémunir de sa garantie décennale ! Il devra donc s'assurer pour les lots complémentaires de la nomenclature à savoir les 4.4 Plâtrerie - Staff - Stuc -Gypserie et 4.9 Revêtement de surfaces enmatériaux durs - Chapes etsols coulés. Le tarif décennale d'ailleurs tiendra compte de ces points et le prix ne sera pas majoré.

Evolution de la nomenclature décennale

La nomenclature FFSA ainsi que celle des compagnie évoluent au grès du temps en fonction des évolutions des techniques utilisées, des évolutions réglementaires et des nouveaux matériaux (EOLIEN, PHOTOVOLTAIQUE, isolation soufflée etc ...). Les compagnies font également évoluer celle-ci en fonction de leur volonté de souscrire tel ou tel risque ou au contraire de ne plus l'accepter. L'étanchéité par exemple se retrouve dorénavant exclue strictement de l'activité couverture depuis 2019. Un étancheur même pour une petite surface à réaliser devra souscrire l'activité 3.2 Etanchéité de toiture,terrasse et plancher intérieur.

Les piscines béton auparavant tolérées pour 3 ou 4 réalisations dans l'année dans certain contrat au titre de l'activité maçonnerie sont maintenant systématique exlues.

Télécharger les différentes nomenclature pour les principales compagnies d'assurance

Chaque compagnie possède sa propre nomenclature des activités, la plupart se basant sur celle de la FFSA mais avec des adaptations comme des exclusions de garantie sur certains ouvrages. Il est important de bien vérifier que la nomenclature n'exclut pas des travaux que vous pourriez réaliser, car elle fait entièrement partie du contrat que vous signez.

• Nomenclature décennale FFSA
• Nomenclature décennale AXA
• Nomenclature décennale APRIL
• Nomenclature décennale ERGO
• Nomenclature décennale ENTORIA
• Nomenclature décennale MAAF
• Nomenclature décennale GENERALI
• Nomenclature décennale millenium - mic
• Nomenclature décennale SMABTP
• Nomenclature décennale AIRBAG
• Nomenclature décennale HOKEN