Tout savoir sur l'assurance décennale des agents d'entretien du bâtiment dit AEB

Qu'est-ce qu'un agent d'entretien du bâtiment ?

L'entretien et la maintenance sont définis comme des travaux d'intervention sur des ouvrages déjà réalisés afin de toujours les maintenir en bon état. Il n'y a de ce fait aucune nouvelle conception ou très peu. Par conséquent, l'agent d'entretien de bâtiment (AEB) n'intervient pas sur le gros oeuvre du bâtiment. Encore appelé agent de maintenance en bâtiment ou technicien de maintenance du bâtiment, ce professionnel est chargé de maintenir en état les biens immobiliers qui lui sont confiés. Il s'occupe des différentes installations présentes dans la construction (plomberie, électricité, vitrerie, sols etc.). Très polyvalent, il effectue également certains travaux de rénovation et d'aménagement intérieur.

Le technicien de maintenance du bâtiment recense les équipements réglementés (ascenseurs, escalators, etc.) et les instructions données pour leur maintenance. Il veille au bon fonctionnement des installations et prend connaissance des risques probables liés aux équipements utilisés. Il identifie les travaux qu'il peut effectuer en cas de panne et ceux pour lesquels il doit recourir à un spécialiste. En outre, ce professionnel du bâtiment a l'obligation de superviser les travaux lorsqu'il fait appel à un intervenant extérieur. Il peut exercer seul ou en équipe.

Quel diplôme faut-il pour devenir agent d'entretien de bâtiment ?

Toute personne souhaitant devenir agent d'entretien de bâtiment doit suivre un cursus en CAP ou BAC professionnel dans divers secteurs comme la plomberie, la climatisation, l'électricité, le chauffage, etc. Ainsi, les titulaires des diplômes suivants peuvent exercer ce métier :

• CAP MBC (maintenance de bâtiments de collectivités) ;
• CAP électricien ou BAC Pro électricien ;
• CAP MIT (monteur en installations thermiques) ou MIS (monteur en installations sanitaires) ;
• Baccalauréat professionnel en technique de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ;
• Baccalauréat professionnel en technique d'installation des systèmes énergétiques et climatiques ;
• Baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes connectés ;
• Baccalauréat professionnel en métier de l'électricité et de ses environnements ;
• Baccalauréat professionnel en maintenance des équipements industriels ;
• Baccalauréat professionnel en aménagement et finition du bâtiment.

Il existe également un titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment - AEB, qui permettra de vous ouvrir les portes de l'assurance décennale sur plusieurs activités du bâtiment ou multiservices.

A quelle assurance doit souscrire un agent d'entretien de bâtiment ?

Dans le cadre de ses activités, le technicien de maintenance du bâtiment peut causer des préjudices à ses clients. Ceux-ci proviennent la plupart du temps d'un oubli, d'une erreur d'appréciation, d'une interruption ou d'un retard dans l'exécution des travaux. L'utilisation de produits de mauvaise qualité et le manquement à son devoir de conseil, d'information et d'accompagnement à l'endroit du client sont également des sources de dommages. Ces préjudices peuvent mettre en péril l'activité du professionnel s'il n'est pas assuré en responsabilité civile professionnelle.

Les agents d'entretien de bâtiment sont également concernés par l'assurance décennale obligatoire ou par garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement dès lors qu'ils interviennent sur des ouvrages de construction. L'inexécution des travaux et les défauts de prestations ne peuvent être assurés il s'agit d'une responsabilité contractuelle due par l'artisan et non assurable : c'est la garantie de parfait achèvement. Lorsque les prestations de l'agent de maintenance en bâtiment sont jugées défectueuses, il est contraint de les reprendre avec ses propres moyens durant la première année de la réception de chantier. Par contre, les conséquences préjudiciables de la mauvaise exécution du contrat occasionnées sur des clients ou des tiers sont prises en compte par les assurances de responsabilité civile par exemple les conséquences d'un dégàt des eaux dû à une rupture de flexible.

Les conséquences qui découlent d'un défaut de conseil et qui sont la cause d'un dommage corporel, matériel et immatériel  peuvent également relever de ces assurances. Les préjudices subis par l'ouvrage confié à l'agent d'entretien de bâtiment sont aussi assurables par les garanties de la responsabilité civile. Toutefois, la prise en compte des dommages dans ce dernier cas peut varier en fonction du prix et de la portée du contrat auquel le professionnel a souscrit et surtout de la franchise en cas de sinistre.

Quel est le prix d'une garantie de responsabilité civile et décennale pour un agent d'entretien de bâtiment ?

Le montant de l'assurance décennale de l'agent d'entretien de bâtiment dépend de plusieurs éléments. En premier lieu, il faut tenir compte de plusieurs paramètres :

• Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel : il s'agit d'un critère très important auquel s'intéressent tous les contrats d'assurance de responsabilité civile pour agent de maintenance en bâtiment. Plus la facturation est élevée, plus la couverture de l'assurance est coûteuse. Ceci, à cause de votre volume d'activité ;
• Les activités exercées : en plus de votre métier de technicien de maintenance du bâtiment, il est possible d'avoir des activités complémentaires. Si c'est votre cas, il est important de le notifier à votre compagnie d'assurance et de lui fournir une liste de ces activités. Certes, le coût de la garantie RC sera plus élevé. Mais il sera moindre, comparé au prix des assurances que vous auriez à souscrire séparément ;
• La situation géographique : le tarif d'une assurance RC qui couvre plusieurs zones ne sera pas le même que celui d'une garantie qui n'en couvre que très peu. D'ailleurs, il y a des régions qui ne sont pas prises en compte par certains assureurs ;
• L'expérience dans le secteur : plus vous disposez d'une grande expérience en tant qu'agent de maintenance en bâtiment, plus le prix de la garantie RC sera revu à la baisse. Car la compagnie d'assurance sera convaincue de vos compétences dans le domaine ;
• Les garanties qui sont incluses dans le contrat : tous les contrats d'assurance RC ne contiennent pas les mêmes garanties ;
• La compagnie d'assurance choisie : chaque assureur est libre d'appliquer le prix de son choix pour les garanties de la responsabilité civile.

Pour quelles activités peut-on s'assurer en décennale avec un diplôme d'agent d'entretien - AEB ?

Le diplôme d'AEB devient de plus en plus courant, l'afpa le délivre après une formation diplômante de 6 mois. Ce diplôme une fois obtenu permet de s'assurer en décennale pour une grande partie des activités du second oeuvre. Ainsi un AEB peut s'assurer pour l'activité d'électricité, de plomberie, de peinture, de placo, de revêtement de sol de toutes natures et d'aménagement de cuisine et salles de bain. Le prix d'une décennale pour toutes ces activités pour un agent d'entretien du bâtiment est d'environ 1200€ par an pour une décennale auto-entrepreneur. 

Pour un artisan avec un CA de 100 000€ il faudra compter autour des 2100€ annuel avec la certitude d'être bien couvert avec des franchises raisonnables de l'ordre de 1000€.

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