Entrepreneur en création : peut-on s'assurer en décennale sans expérience ?

Une assurance décennale sans expérience, c'est possible ?

Tout professionnel du BTP doit souscrire une assurance décennale. Pour cela, il doit pouvoir justifier d'une expérience dans le domaine qu'il exerce. Toutefois, en tant que jeune entrepreneur ou jeune artisan, ceci est plus compliqué.

Lorsque l'on souhaite obtenir une garantie décennale, il faut fournir différents documents, dont des justificatifs, qui attestent de son expérience professionnelle. Il peut s'agir de fiches de paye, d'attestation employeur ou même de diplômes. Mais parfois certains jeunes entrepreneurs font le choix de se lancer dans un domaine d'activité pour lequel ils n'ont aucune expérience, ou du moins aucune expérience qui peut être prouvée.

Par conséquent, sans expérience, il est presque impossible de souscrire une garantie décennale. Il faut en effet justifier d'au moins trois ans d'expérience pour les activités de gros oeuvre, voire un an dans certains cas et selon l'assureur, ou être diplômé dans le domaine d'activité concerné. Il s'agit en effet de justificatifs obligatoires pour attester de son expérience et donc garantir à l'assureur, et indirectement au client, que le professionnel connaît bien le métier qu'il exerce. Par précaution, les compagnies d'assurance ont donc tendance à refuser leur dossier ou parfois à augmenter les tarifs dans le cas d'absence de justificatifs.

Pourquoi les assureurs prennent tant de précautions ?

Lorsqu'un professionnel souscrit une assurance décennale, l'assureur s'engage fermement à ce que le souscripteur répare le préjudice causé à autrui - s'il y a préjudice - et cela sur une durée de 10 ans, après réception du chantier par le client. En effet, une compagnie d'assurance décennale couvre les réclamations durant dix ans dès lors que celles-ci sont causées par des dommages portant atteinte à la solidité de l'ouvrage et/ou des équipements ou l'impropriété à destination. Par conséquent, le professionnel est responsable de tout dégât, même si l'entreprise ferme, auquel cas il est responsable de la franchise d'assurance.

Ainsi, les professionnels qui n'ont pas d'expérience sont plus susceptibles d'engager la responsabilité civile de leur assurance. En effet, il se peut qu'ils ne respectent pas, voire qu'ils n'aient pas connaissance, des normes et techniques normalisées du métier d'artisan. Ce manque d'expérience peut déclencher divers sinistres qui peuvent parfois être importants (incendie, dégâts des eaux, etc.). Les assureurs sont donc très prudents avec ceux qui débutent et n'ont aucune expérience de travail.

Cependant, certains entrepreneurs qui viennent de démarrer leur entreprise peuvent s'appuyer sur leurs années d'expérience en tant qu'employés ou travailleurs indépendants. De plus, certaines compagnies d'assurances sont plus flexibles et ne demandent qu'un an d'expérience pour la souscription à une garantie décennale. Il est également possible pour certains jeunes artisans d'utiliser leur diplôme en tant que justificatif.

Quelques assureurs excluent encore les auto-entrepreneurs des assurances décennales, ils considèrent encore largement à tort que les auto-entrepreneurs ne sont pas des artisans sérieux présentant les mêmes compétances que les autres artisans. Et pourtant les auto-entrepreneurs sont soumis aux mêmes règles d'inscription à la chambre des métiers et aux mêmes contrôles de compétences et diplôme : si vous avez des difficultés à assurer en décennale votre auto-entreprise consultez-nous pour obtenir un devis au meilleur prix.

Comment souscrire à une assurance décennale en tant que jeune entrepreneur ?

Souscrire une assurance décennale lorsque l'on est un jeune entrepreneur s'avère compliqué. Il faut en effet pouvoir justifier de son expérience pour ne pas se voir refuser son dossier de demande de garantie, que cela soit au travers d'une expérience professionnelle ou d'un diplôme. Toutefois, dans le cas où vous ne pouvez pas fournir ses justificatifs, un recours s'offre à vous : faire appel au BCT.

L'expérience professionnelle

L'expérience est l'une des conditions préalables les plus importantes pour bénéficier d'une assurance décennale. Bien que le nombre d'années d'expérience requis pour obtenir ce contrat soit généralement de 3 ans, les assureurs acceptent également une preuve d'un an d'expérience dans certains cas. En d'autres termes, l'expérience est un critère essentiel pour souscrire une assurance décennale. Néanmoins, une formule spéciale peut être proposée aux ouvriers, artisans et petits entrepreneurs inconnus. Cela prend en compte le développement de leurs connaissances, compétences et activités.

Les diplômes

Mais qu'en est-il des jeunes artisans ? Les jeunes artisans et jeunes entrepreneurs du secteur de la construction doivent également être assurés pendant dix ans. Ainsi, les entrepreneurs qui lance leur propre entreprise peuvent prouver leur expérience en tant qu'employé ou travailleur indépendant, mais dans le cas où ils arrivent tout juste sur le marché du travail, ils ne disposent pas d'expérience. Néanmoins, ils peuvent fournir des pièces justificatives comme des diplômes : le CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) ou le BEP (Brevet d'Etudes Professionnelles).

Le diplôme justifie effectivement d'une expérience dans le métier et d'une connaissance des normes. Ainsi, il peut offrir une garantie décennale pour un éventail d'activités de plus en plus large, dont les principales sont généralement l'électricité, la plomberie et la menuiserie.

Faire appel au BCT

Veuillez noter qu'en dernier recours, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). Ce consortium de représentants des compagnies d'assurance est chargé de fixer une prime d'assurance et de désigner des assureurs pour ceux qui se voient refuser la souscription à une garantie décennale.