AUTO-CONSTRUCTION : comment bien s'assurer ?

Assurer les chantiers contre les dommages

Les chantiers ne sont jamais sans risque tant une construction fait intervenir d'éléments mais aussi d'acteurs. Des dommages peuvent survenir à la suite d'imprévus ou d'erreurs. Le tout étant de s'assurer contre cela.

Protéger la construction avec une garantie décennale

En France, les acteurs de la construction ont l'obligation de souscrire une assurance décennale. Qu'ils soient architectes, maçons ou plombier, dès lors qu'ils interviennent sur un chantier, ils doivent pouvoir assurer au maître d'ouvrage que les possibles dommages qui pourront survenir dans les dix années suivant la réception, seront couverts. Les travaux ne sont en effet pas sans risques, malgré le professionnalisme des acteurs intervenant. C'est d'ailleurs pourquoi il est recommandé de faire appel à des professionnels et ainsi éviter des dégâts qui pourraient affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Cependant, certains font parfois le choix d'opter pour l'auto-construction et donc de ne pas faire à des professionnels, que cela soit pour certaines tâches ou pour l'ensemble de la construction.

Les risques en auto-construction

Souvent dans le but de réaliser des économies, l'auto-construction est devenue aujourd'hui très populaire auprès des ménages. Elle permet par ailleurs de répondre à un désir d'indépendance de plus en plus grand quant à la construction de leur maison, qu'ils souhaitent unique et personnalisée.

Si vous souhaitez opter pour l'auto-construction, il faut impérativement préparer votre projet. Vous devez réfléchir à ce que cela impliquera (permis de construire, délais, budget, assurances, etc.) mais aussi aux possibles conséquences qui pourraient survenir plus tard.

Malgré les économies que vous pouvez réaliser en passant par l'auto-construction, si vous n'avez pas les compétences d'un professionnel du bâtiment, c'est votre construction qui pourra en pâtir. Comme expliqué précédemment, des travaux ne sont jamais sans risque, même pour un professionnel du bâtiment. Des dommages peuvent survenir à la suite des travaux de construction ou de rénovation, et ce même quelques années après. Un risque d'autant plus important lorsque vous intervenez vous-même sur le chantier sans avoir les compétences requises. Les économies réalisées lors des travaux seront peut-être alors perdues pour les réparations.

C'est notamment pourquoi il est important d'être assuré contre de potentiels dommages. Toutefois, en tant qu'auto-constructeur, l'assurance décennale est difficile voire impossible à obtenir.

Auto-construction : des assurances presque impossibles à obtenir

Lorsque l'on souhaite construire sa maison soi-même, il est difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir les possibles dommages qu'impliqueront les travaux. Pour les organismes d'assurance, l'auto-construction est le risque que des dégâts surviennent inévitablement par manque de compétences des auto-constructeurs.

La garantie décennale

Dans le cadre d'une auto-construction, la garantie décennale est presque impossible à obtenir. Pour se voir accorder la garantie décennale pour sa construction, il faut convaincre les organismes d'assurances. Vous pouvez ainsi faire appel à des experts qui donneront leur aval.

Néanmoins, contrairement aux professionnels du bâtiment, s'assurer en décennale n'est pas obligatoire pour les auto-constructeurs. C'est pourquoi, outre le fait que les dommages ne pourront être assurés, il n'y a pas de problème à ne pas avoir d'assurance décennale. En revanche, si vous souhaitez vendre votre bien avant un délai de 10 ans, il faudra signaler à l'acquéreur l'absence de cette garantie. Certains financements étant directement liés au fait que le bien acheté possède une assurance décennale.

L'assurance Dommages-Ouvrage

En auto-construction, sans assurance décennale, il est quasiment impossible de souscrire à une assurance dommages-ouvrage (DO).

Obligatoire depuis la loi Spinetta de janvier 1978, celle-ci impose à tout maître d'ouvrage de souscrire à une assurance dommage-ouvrage pour garantir le paiement des travaux de réparation sans recherche de responsabilités. Elle est donc directement liée à la responsabilité décennale et permet de se voir couvrir les frais de réparation par son assureur en attendant que celui-ci se retourne contre l'assureur décennale du professionnel responsable du sinistre.

Dans le cas de l'auto-construction, il n'y a pas de professionnel impliqué donc pas de garantie décennale. Si des dégâts étaient constatés, l'assureur DO indemniserait l'assuré mais n'aurait personne contre qui se retourner. C'est pourquoi, même s'il est possible de s'assurer en dommages-ouvrage, le montant de l'assurance est exorbitant.

L'assurance responsabilité civile

Si les assurances décennale et dommages-ouvrage sont presque impossibles à obtenir, une assurance reste tout de même accessible pour les auto-constructeurs : il s'agit de l'assurance responsabilité civile. Cette dernière n'est pas obligatoire mais couvre les potentiels dommages causés aux tiers dans le cadre de votre chantier. Vous devez ainsi protéger les personnes qui travaillent de façon régulière ou ponctuelle sur le chantier :

• Les bénévoles : en cas de dommages corporels, ils seront couverts dès lors que votre responsabilité est engagée ;
• Les personnes rémunérées : vous êtes jugé responsable mais n'êtes pas couvert par votre responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que quelqu'un se blesse, vous risquez un procès. Afin d'avoir la garantie que votre assurance RC vous couvre également dans le cadre de l'auto-construction, adressez-vous à votre assureur. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez adapter votre contrat.

L'assurance décennale du sous traitant

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