Garantie décennale pour l'isolation thermique : quelles assurances souscrire ?

Qu'est-ce que l'isolation thermique ?

L'isolation est une méthode qui permet de protéger l'intérieur d'une maison des éléments extérieurs sur le plan thermique et acoustique. Cette opération consiste à recouvrir les murs, les planchers et les plafonds d'un matériau isolant qui limite les pertes de chaleur et qui évite la pénétration du froid dans le logement. Cet isolant est par la suite protégé par un parement qui peut être recouvert d'un revêtement mural.

Une bonne isolation permet de réaliser des économies d'énergie et donc des économies d'argent. De plus, l'isolation phonique des portes et des fenêtres évite les désagréments de la vie collective comme le bruit.

L'isolation intérieure d'un habitat

Il existe différents types de matériaux pour l'isolation intérieure, notamment pour les murs. Certains sont beaucoup plus performants que d'autres, ce qui se ressent assez sur les prix. Pour être sûr d'effectuer le bon choix, il est recommandé de se renseigner sur la résistance thermique R qui détermine la performance thermique du produit.

Parmi les matériaux les plus performants et les plus prisés, on retrouve les laines de verre et de roche. Elles possèdent une très bonne isolation thermique, mais aussi phonique. Des isolants synthétiques sont également utilisés à l'instar des panneaux de polystyrènes qui servent principalement pour les plafonds et des mousses synthétiques.

Par ailleurs, les matériaux naturels gagnent aussi en popularité. Plusieurs d'entre eux proposent de belles performances comme le liège, le chanvre, la ouate de cellulose ou encore la fibre de bois. D'ailleurs, la ouate de cellulose rencontre un franc succès grâce à son pouvoir d'isolation thermique et acoustique, mais aussi grâce à sa durabilité.

Faut-il privilégier l'isolation par l'intérieur ou l'extérieur ?

Il n'est pas toujours évident de choisir entre l'isolation intérieure et l'isolation extérieure. Il est recommandé d'effectuer son choix en fonction de l'état du support. Si vous avez prévu une rénovation des murs intérieurs, vous pouvez en profiter pour réaliser des travaux d'isolation intérieure. Si la rénovation concerne la façade extérieure : une isolation extérieure est alors préférable. Il est toutefois à noter qu'une isolation extérieure est plus onéreuse .

A qui s'adresse l'assurance décennale en isolation thermique ?

Il est obligatoire pour tous les professionnels en bâtiment et travaux publics (BTP) de souscrire une assurance décennale. Cela concerne tous les métiers sans exception, qu'il s'agisse de menuisiers, de couvreurs, de géomètres, d'architectes ou encore de maçons.

Seuls les artisans qui interviennent sur un chantier comme sous-traitant peuvent déroger à cette règle. En effet, la société ayant fait appel à leurs services est responsable des travaux qu'ils effectuent et présente donc au maître d'ouvrage une attestation d'assurance décennale.

La responsabilité légale décennale est stipulée par l'article 1792 du Code civil, par le Code des assurances ainsi que par la loi Spinetta du 1er janvier 1978. En cas de non-respect, le professionnel en bâtiment peut faire l'objet d'une poursuite aussi bien au niveau civil que pénal. Ce dernier risque jusqu'à 75 000 euros d'amende dans le premier cas et jusqu'à 6 mois de prison dans le second.

Que sont les travaux d'isolation couverts par l'assurance décennale ?

L'assurance décennale permet de couvrir les dommages pouvant survenir sur un ouvrage, et ce, durant les 10 années qui suivent sa livraison. Cela implique aussi bien les travaux de structure que les travaux d'aménagement. De ce fait, une assurance décennale fonctionne dans les situations suivantes :

• La robustesse et la stabilité de l'ouvrage sont altérées
• L'ouvrage ne convient plus à l'usage auquel il est destiné
• Les éléments intrinsèques à l'ouvrage sont menacés

Le but étant d'apporter au bâtiment un confort thermique et phonique optimal, l'assurance décennale concerne aussi l'isolation. En effet, le propriétaire du bien est en droit de poursuivre la société ou le professionnel qui a pris en charge ses travaux d'isolation s'il observe des nuisances sonores assez importantes ou une perte de chaleur anormale.

De plus, le professionnel en isolation se doit de respecter certaines normes, dont les normes RT 2012 et 2020, ou encore les normes provenant de la NRA de 1996. Dans cette optique, des attestations de conformité sont fournies pour l'observation des diverses normes thermiques et phoniques.

En cas de non-respect de ces différentes prérogatives ou si l'isolation se détériore, l'assurance décennale peut intervenir. Cela peut être dans les cas suivants :

• L'isolant thermique ou acoustique choisi n'est pas autorisé par la loi en vigueur
• La pose d'isolation est mal effectuée, entraînant des nuisances sonores ou des ponts thermiques
• L'isolation s'affaisse ou se détériore, provoquant au fil du temps des pertes de qualité isolante

L'assurance décennale couvre les dommages, qu'ils soient provoqués par la négligence du professionnel ou par une malfaçon. Puisque les travaux de réparation peuvent occasionner des coûts assez conséquents (la désintégration de l'isolation existante, la mise en place d'une nouvelle isolation, la remise en état des matériaux abîmés et bien d'autres travaux), cette assurance est précieuse.

Quel est le fonctionnement de l'assurance décennale en pose d'isolation ?

Pour les sociétés d'isolation ou les artisans, l'assurance décennale revêt une importance certaine. En réalité, un litige peut se révéler très onéreux, excédant parfois des dizaines de milliers d'euros par rapport à l'ampleur des dégâts. Les retombées peuvent être très graves, allant des poursuites judiciaires à la faillite de l'entreprise.

En souscrivant une assurance décennale, une société d'isolation a bien plus de chances de poursuivre ses activités à la suite d'un sinistre. De plus, il est impératif pour le professionnel d'être assuré pour pouvoir collaborer avec un maître d'ouvrage. Sans cette précaution, il est beaucoup plus compliqué de trouver des contrats.

L'assurance décennale isolation permet au propriétaire de l'ouvrage d'obtenir une indemnisation lorsqu'un vice de construction ou une malfaçon est constaté. Dès la réception d'une réclamation en assurance décennale, il faudra avertir la compagnie d'assurance (le délai est généralement de 5 jours). Cette dernière prendra en charge les travaux de remise en état après le passage d'un expert en assurance.

Dans le cas où le propriétaire serait lui-même assuré contre les dommages d'ouvrage, sa compagnie d'assurance interviendra pour résoudre le problème. Néanmoins, l'assureur se servira de l'assurance décennale du professionnel pour le remboursement des travaux.

Combien coûte une assurance décennale en isolation thermique ?

Pour bénéficier d'une assurance décennale en isolation, il faut généralement débourser au minimum 100 euros par mois. Cette somme peut toutefois varier en fonction de divers paramètres. Voici quelques éléments qui justifieraient un prix personnalisé auprès d'une entreprise d'assurance pour professionnels du bâtiment :

• Le chiffre d'affaires de la société d'isolation
• L'âge de la société et ses antécédents de sinistres
• Le statut juridique
• La taille de la société et le nombre de salariés
• La part des travaux d'isolation dans les activités de la société
• Les différentes qualifications du professionnel et ses labels
• Le type de travaux d'isolation et les matériaux ayant servi à leur réalisation
• La situation géographique de l'entreprise
• Le montant prévu pour la franchise

Ces différentes informations sont prises en compte par les assureurs pour déterminer le prix de l'assurance décennale. De manière générale, cette somme représente en moyenne 1 à 3 % du chiffre d'affaires de la société. Pour obtenir un devis décennale personnalisé sans frais, notre tarificateur en ligne est parfait et vous permet d'économiser du temps et de l'argent.

Le label RGE et l'assurance décennale de l'isolation thermique

Le label RGE garantit la qualité des services fournie par les entreprises et les artisans du bâtiment. Il permet au professionnel de prouver son niveau de professionnalisme, mais aussi d'établir une relation de confiance avec sa clientèle. Une entreprise labélisée RGE permet également à ses clients de bénéficier des aides à la rénovation énergétique. Avec cette qualification, la société est référencée sur le site d'information destiné aux particuliers, ce qui maximise ses chances de réaliser de belles affaires.

Toutefois, pour bénéficier de ce précieux sésame, il est nécessaire de prouver ses compétences, mais aussi d'être couvert par une assurance décennale. Vous l'aurez compris, l'assurance permet de protéger ses travaux durant 10 ans, mais l'assurance décennale permet aussi d'obtenir le label RGE dont les atouts se révèlent particulièrement intéressants.

Sachez également que le prix d'une assurance décennale pour un artisan qualifié RGE est d'environ 10% moins cher qu'un artisan non agrée, faites le calcul cela peut compenser la cotisation au dossier RGE !

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