Travaux de VRD et travaux publics : comment s’assurer en décennale ?
» Quelles sont les missions du constructeur en VRD et travaux publics ?
» Préparation du chantier
» Terrassement et installation des réseaux divers
» Voirie et réalisation d'ouvrages
» Travaux d'assainissement
» Contrôle et repli du chantier
» Les normes strictes à respecter
» Quels dommages sont couverts par l'assurance décennale en VRD ?
» Comment s'assurer en décennale VRD ? Combien ça coûte ?
Les travaux d'aménagement urbain et de génie civil impliquent la réalisation d'opérations de Voirie et Réseaux Divers (VRD). De la viabilisation du terrain jusqu'à l'exécution et la finalisation du chantier, ces travaux couvrent un spectre d'interventions relativement large. Tous les constructeurs intervenant sur les chantiers de VRD doivent s'assurer en décennale pour couvrir les dommages susceptibles de se révéler après la livraison du chantier.
Qu'est-ce que les travaux de VRD ?
VRD est le sigle désignant les travaux de " Voirie et Réseaux Divers ". Ces opérations touchent essentiellement aux voies de circulation, aux aires de stationnement et à la mise en place des réseaux d'alimentation et d'évacuation en eau, gaz, électricité et télécommunications. Les entreprises spécialisées en terrassement et en réseaux possèdent l'expertise et les équipements nécessaires à la prise en charge des travaux de VRD.
Les projets de VRD participent également à l'amélioration du cadre de vie, avec par exemple la réfection des jardins, espaces verts ou les travaux impliquant l'expertise d'un terrassier paysagiste en VRD.
Quelles sont les missions du constructeur en VRD et travaux publics ?
Les collectivités et les entreprises engagées dans la réalisation de travaux d'aménagement urbain, de construction et d'entretien des voiries et espaces publics font appel aux constructeurs en VRD. Il s'agit de maçons, ouvriers et constructeurs intervenant sur les différentes tâches du chantier de VRD.
Préparation du chantier
Le constructeur évalue et anticipe les besoins en matériels et outillage. Il met en place la signalisation adéquate et les dispositifs de sécurité appropriés, en suivant les instructions du chef de chantier ou du chef d'équipe. Le traçage de l'ouvrage VRD et le piquetage complémentaire lui incombent également.
Terrassement et installation des réseaux divers
Le constructeur ouvre et protège les tranchées avant de poser les canalisations (eau usée, eau de pluie), met en oeuvre et assemble les réseaux secs des télécoms ou de l'éclairage. Il procède ensuite au remblayage des tranchées.
Voirie et réalisation d'ouvrages
Le constructeur en VRD procède à la pose mécanique ou manuelle des bordures et des caniveaux. Il construit des ouvrages maçonnés ou à partir d'éléments préfabriqués.
Les constructeurs en VRD réalisent également les fondations de trottoirs et de voies piétonnes en identifiant les repères et en mettant en oeuvre les matériaux selon les épaisseurs prescrites. La réalisation des revêtements de voirie urbaine peut passer par la pose de dalles ou de pavés de béton ou de pierre naturelle.
Travaux d'assainissement
La mise en oeuvre des réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux-vannes doit assurer leur acheminement jusqu'aux stations d'épuration.
Contrôle et repli du chantier
Le constructeur en VRD vérifie l'exécution des tâches et les quantités mises en oeuvre. Il participe au nettoyage du chantier et à la remise en ordre de ses abords. Du début à la fin des travaux, il s'assure du respect des règles de sécurité individuelle et collective et s'adapte aux imprévus en prenant soin d'informer sa hiérarchie de tout dysfonctionnement ou risque potentiel
Les normes strictes à respecter
Les normes de sécurité, comme celles portant sur les constructions parasismiques, et les normes de protection de l'environnement, notamment celles relatives à la préservation de l'eau, encadrent la réalisation des travaux de VRD. Les travaux portant sur les réseaux divers en particulier doivent se conformer aux codes couleurs en vigueur et au dispositif de signalisation prévue pour les canalisations. Les distances normalisées par la norme NF P98-332, et les profondeurs minimales des réseaux régies par la norme NF P 98-331 font également partie des normes incontournables à l'exécution de travaux de VRD dans les règles de l'art.
Quels dommages sont couverts par l'assurance décennale en VRD ?
L'assurance décennale couvre les professionnels du BTP sur une période de 10 ans à compter de la date de livraison du chantier. Dans le cadre des travaux de VRD et travaux publics, les clients sont d'autres entreprises du BTP ou des collectivités territoriales. Comme n'importe quel client, ces acteurs demandent aux responsables leur attestation d'assurance décennale obligatoire avant le début du chantier. Une précaution permettant de s'assurer que certains dommages soient couverts. Il s'agit notamment :
- des dommages sur des canalisations existantes lors des travaux de voirie ;
- des dommages portant sur les lignes de télécommunication ;
- de l'affaissement de la route lié à la réalisation des travaux ;
- de la formation de fissures importantes sur une route et faisant obstacle à la circulation.
Plus largement, les dommages couverts par l'assurance décennale sont ceux affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, comme dans le cas d'une route devenue impraticable après des travaux de VRD.
Comment s'assurer en décennale VRD ? Combien ça coûte ?
Tous les constructeurs, terrassiers ou paysagistes, oeuvrant en VRD peuvent s'assurer en décennale auprès d'une compagnie d'assurance spécialisée dans les métiers du BTP. Les risques diffèrent selon les secteurs d'activités et selon les professions exercées au sein d'un même secteur. Les assureurs spécialisés ont l'avantage de se positionner au plus proche de la réalité du métier afin de pouvoir proposer des formules plus ciblées à leurs clients et les orienter vers une couverture dimensionnée selon leur besoin.
Ensuite, le critère du montant de la prime peut être comparé entre différents assureurs en tenant compte de leur expérience, de la zone de couverture de l'assurance et des autres garanties de l'offre. Avez notre comparateur décennale, obtenez votre tarif en quelques instants : il faudra compter 1600€ par an pour une entreprise de terrassemenet réalisant la VRD pour un chiffre d'affaire de 80 000€. Pour une entreprise réalisant 200 000 € de CA annuel le tarif avoisinera les 3000€ .
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