Ce qu’il faut savoir sur l’assurance TRC : tous risques chantier

sommaire

» Les assurances obligatoires et facultatives dans le BTP
» Quel est le rôle de l'assurance tous risques chantier ?
» Quels sont les dommages couverts par l'assurance TRC ?
» Assurance tous risques chantier : qui est concerné ?
» Comment souscrire une assurance TRC ?
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Ce qu’il faut savoir sur l’assurance TRC : tous risques chantier

Contrairement à l'assurance décennale obligatoire, la souscription d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) est facultative. Dans quels cas souscrire un tel contrat ? Qui est concerné ? Quels sont les risques couverts ? Le point sur les spécificités de l'assurance TRC.

Les assurances obligatoires et facultatives dans le BTP

Plusieurs contrats d'assurance sont là pour sécuriser les activités des professionnels du BTP et accélérer la mise en oeuvre des réparations nécessaires en cas de sinistre.

Certaines assurances sont obligatoires. L'assurance Dommages-Ouvrage (DO) est obligatoire et couvre les frais de malfaçon du gros oeuvre, en complément de la garantie décennale. L'assurance décennale doit obligatoirement être souscrite par le professionnel du btiment avant le début du chantier. En cas de sinistre révélé dans un délai de 10 ans à compter de la date de livraison des travaux, l'entreprise reste couverte. Ses intérêts sont protégés ainsi que ceux du maître d'ouvrage.

Cette double protection, du maître d'ouvrage et des entreprises intervenant sur le chantier, est également assurée par la TRC. En revanche, l'assurance tous risques chantier n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle est souscrite, elle couvre les risques sur toute la durée des travaux. A l'image de la RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle du BTP) ou de la RCMO (Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage), la TRC fait partie des assurances construction recommandées.

Quel est le rôle de l'assurance tous risques chantier ?

Sur un chantier de construction ou de rénovation, des dégts matériels sont susceptibles d'endommager l'ouvrage provisoire ou terminé, ou encore le btiment existant, mais aussi les équipements qui le composent et ceux utilisés pour les travaux.

L'origine d'un sinistre peut être multiple : erreur humaine, défaillance technique, catastrophe naturelle, dégradation volontaire ou accidentelle... En l'absence d'assurance appropriée, le maître d'ouvrage doit identifier la cause du dommage avant de pouvoir obtenir réparation auprès de l'entreprise fautive. Dans l'attente, c'est à lui d'assumer les conséquences financières du dommage.

Avec une assurance tous risques chantier, les travaux de réparation sont préfinancés par l'assureur. L'indemnisation financière accordée au maître d'ouvrage n'attend pas la désignation du fautif. De leur côté, les intervenants couverts par l'assurance peuvent se prémunir contre les éventuels recours entamés par le maître d'ouvrage.

Quels sont les dommages couverts par l'assurance TRC ?

Les dommages matériels couverts par un contrat d'assurance TRC peuvent avoir pour origine une faute de conception ou de montage, une négligence ou une fausse manoeuvre, mais aussi un acte de vandalisme ou encore des dommages liée à un mouvement social. Tous ces événements potentiellement à la source du sinistre peuvent être compris dans la garantie TRC. L'assurance peut couvrir les biens endommagés, qu'il s'agisse de l'ouvrage, des matériaux, ou encore des équipements mobilisés sur les chantiers.

La garantie principale de l'assurance tous risques chantier repose sur le " tout sauf ". Ce qui signifie que tous les risques qui engagent la responsabilité de l'assuré dans ses activités sont couverts, à l'exception de ceux mentionnés sur la liste d'exclusion de garantie.

Parmi les garanties complémentaires à souscrire figurent : l'indemnisation sur les dommages portant sur les biens existants, celle sur les dégâts survenus après la livraison du chantier ou encore la garantie de perte d'exploitation.

Assurance tous risques chantier : qui est concerné ?

Les entreprises engagées sur le chantier et les maîtres d'ouvrage ont la possibilité de souscrire une assurance TRC pour couvrir la réalisation de travaux de construction ou de rénovation.

Si la souscription n'est pas obligatoire, elle est recommandée dans la mesure où elle couvre les dommages potentiels et protège les acteurs responsables sur le chantier. Une responsabilité prévue par l'article 1788 du Code Civil et confirmée par la jurisprudence.

Comment souscrire une assurance TRC ?

L'assurance TRC est souscrite pour un chantier en particulier. La nature des risques à couvrir évolue selon le projet. Il est donc essentiel de souscrire un contrat sur mesure, adapté à la réalité de chaque chantier. Les effets de l'assurance TRC prennent fin dès la livraison de l'ouvrage.

La réalisation des démarches par le maître d'ouvrage fait partie des pratiques courantes. Dans ce cas, il intervient pour le compte des différentes entreprises, ce qui inclut les concepteurs, les fabricants ou encore les sous-traitants. Mais chacun d'entre eux reste libre de souscrire un contrat indépendamment pour couvrir ses activités.

Comme pour tout contrat d'assurance, la prise de contact et la comparaison des devis constituent une phase incontournable. Les prix et les niveaux de garantie proposés sont susceptibles de varier selon les assureurs et peuvent se révéler plus ou moins adaptés à un type d'activités en particulier.

La lecture attentive de la liste des dommages exclus par le contrat est tout aussi cruciale, puisque, selon le oeur d'activités de l'entreprise, certaines exclusions automatiques pourraient mettre à mal ses intérêts.

Enfin, ce qui est valable en matière d'assurance décennale l'est aussi pour l'assurance TRC : mieux vaut se tourner vers un assureur comparateur spécialisé dans les métiers du BTP afin de bénéficier d'un contrat dimensionné en fonction de ses besoins.