Assurance décennale des bureaux d'études techniques ou BET : tout savoir

Les principaux BET et leurs rôles respectifs

Les BET sont des spécialistes dans leurs domaines respectifs. Ils sont en général composés d'ingénieurs, de techniciens et de dessinateurs. Les BET fournissent essentiellement un service de conseil pour les questions spécifiques sur le chantier. Il peut s'agir de notes de calculs théoriques, mais aussi d'opérations de contrôle lors de l'exécution des travaux.

Un maître d'ouvrage peut faire appel à un BET lors de la conception d'un nouveau bâtiment. Mais il peut aussi demander les conseils du BET pour les restaurations et la modernisation des constructions anciennes. De même, pour les travaux complexes comme une surélévation, ils fournissent au maître d'oeuvre une assurance technique sur la marche à suivre.

Les BET sont regroupés par corps de métier. Le plus connu demeure sans aucun doute le bureau d'études de génie civil (étude structurelle, fondations, sols). Mais il existe autant de branches spécialisées qu'il existe de composantes dans la construction : BET génie climatique, BET VRD, BET étanchéité.

Le BET génie civil

Il s'occupe des calculs de structure tous matériaux. Son domaine d'expertise concerne aussi bien les bâtiments que les ouvrages publics comme les routes, les ponts, les barrages. Pour l'essentiel, il fournit des notes de calcul pour le dimensionnement des structures métalliques, en béton, en bois, etc. Dans les chantiers de rénovation, un BET structure procède à des audits structurels pour évaluer l'état actuel de la construction. Il effectue également une projection de la répartition des charges pour les travaux d'extension verticaux et horizontaux.

Le BET VRD ou Voiries et Réseaux Divers

Le maître d'ouvrage fait appel à un BET VRD pour le design et l'optimisation de la connexion VRD. En général, il présente une maîtrise parfaite des travaux d'infrastructure. Non seulement il assure le dimensionnement des parties individuelles, mais il se charge aussi de l'interconnexion au réseau d'assainissement collectif. Son expertise trouve toute son utilité lors du design des projets complexes comme un lotissement, un immeuble d'habitation, une unité industrielle.

Le BET génie climatique

Un bureau d'études en génie climatique est composé d'experts en technologie du froid et du chaud. Il s'occupe de la partie climatisation et performance énergétique des bâtiments. Le BET se charge notamment de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, mais aussi de l'isolation et de la valorisation des énergies renouvelables.

Les BET spécifiques

Parmi les BET spécifiques, on retrouve les BET électricité qui se chargent généralement de travaux d'envergure comme les unités industrielles. Mais ils peuvent aussi intervenir lors de la construction d'immeubles, de lotissements, de centre commerciaux.

On retrouve également des BET qui s'occupent de domaines aussi variés que l'acoustique, les systèmes de sécurité incendie, les ascenseurs, etc.

Pourquoi s'assurer responsabilité civile et décennale en tant que BET ?

Au même titre que le maître d'ouvrage, le BET est pleinement responsable des conseils et du support technique qu'il fournit. Sa responsabilité demeure indissociable de celle de l'exécutant.

Effectivement, le BET peut être incriminé pour des erreurs commises dans sa profession. Que sa contribution soit au niveau de l'étude de faisabilité ou qu'il s'agisse d'audit et de conseils, la responsabilité du BET est engagée dans la conformité du projet aux normes légales.

Par ailleurs, en tant que bureau d'études techniques, vous devez être couvert pour toutes les prestations que vous fournissez. Vous devez informer la compagnie d'assurances sur la nature de vos activités. Ainsi, vous et vos clients serez protégés contre toute négligence, erreurs et imprévus sur vos chantiers.

Dans la pratique, la souscription à une assurance décennale vous couvre pour les dégâts importants sur dix ans à partir de la livraison du chantier. Il peut s'agir de défauts structurels fragilisant l'intégrité du bien ou bien de défauts sur certains éléments que vous avez conseillés et qui ne permettent pas l'exploitation du bien conformément à l'usage prédestiné.

D'autre part, la loi exige que vous disposiez d'une assurance responsabilité civile ou RC. Elle doit couvrir les dégâts causés à un tiers lors de l'exploitation du bien. En effet, si une erreur commise à votre niveau engendre des dégâts matériels ou corporels, l'assurance RC prend en charge les réparations et l'indemnisation.

Quels types de sinistres sont couverts en garantie RC ou en garantie décennale ?

La garantie décennale couvre le BET pour les erreurs impactant la solidité du bien et le rendant impropre à toute exploitation. Tandis que la garantie RC couvre les dégâts matériels et corporels causés par un défaut de conception du bien.

Pour les BET de génie civil, l'assurance couvre notamment les erreurs de dimensionnement au niveau des structures portantes. Une négligence dans les calculs peut fragiliser le bien et le rendre impropre à l'exploitation. Dans la pratique, il peut s'agir de dommages au niveau même des fondations. Parfois, on décèle les erreurs de calcul à travers des fissures importantes sur les murs ou au niveau des canalisations. Dans certains cas extrêmes, c'est tout l'immeuble qui devient instable à cause d'une mauvaise interprétation du résultat de l'étude de sol par exemple.

D'autre part, votre responsabilité est couverte par l'assurance si des modifications que vous avez proposées dans le cadre d'une optimisation énergétique engendrent des dégâts. En général, la garantie couvre la réparation ou le remplacement des équipements de climatisation endommagés. Pour les situations plus graves comme l'effondrement d'une toiture après des travaux d'isolation, l'assurance prend en charge l'indemnisation et les réparations éventuelles.

Comment fonctionne la garantie décennale des BET ? Quels tarifs ?

Pour qu'elle soit valide, la garantie doit être contractée au niveau de votre assureur avant le début de votre contribution au projet. De plus, elle doit couvrir précisément le domaine d'expertise sur lequel vous intervenez dans le projet.

En d'autres termes, l'assureur peut annuler votre garantie si l'assurance a été établie après le sinistre. De même, l'assureur se dégage de toutes les fautes commises en dehors du champ d'expertise déclaré.

Par ailleurs, les tarifs pratiqués sont conditionnés par l'ampleur de votre contribution. Cependant, les assureurs considèrent également d'autres critères comme le chiffre d'affaires du bureau d'études techniques ou encore les sinistres antérieurs.

Ainsi, à titre indicatif, la cotisation annuelle pour un BET spécialisé (thermique par exemple) varie de 3500 à 15000 euros selon le chiffre d'affaires. Par contre, il faudra compter 20 à 30 % en plus pour un BET tous corps d'état.

Comment souscrire une assurance BET ?

Comme les tarifs sont établis au cas par cas, la meilleure méthode pour souscrire une assurance en tant que BET est de contacter directement les assureurs. Souvent, la démarche la plus efficace consiste à faire appel à un courtier en assurances décennale qui procédera au comparatif des offres qui vous conviennent.

A part le statut juridique du BET et son chiffre d'affaires, les assureurs accordent une attention particulière à la qualification des membres du BET. Les diplômes comme le CAP, le BEP, le Bac Pro ou encore les diplômes d'architecte et d'ingénieur permettent aux assureurs de confirmer les compétences relatives au champ d'expertise déclaré.

Par ailleurs, dans le milieu du BTP, les assurances reconnaissent aussi les artisans justifiant d'une expérience professionnelle minimale de 3 ans pour les métiers du gros oeuvre. Pour les expertises en travaux de second oeuvre et de lots techniques, une expérience de 2 ans suffit pour contracter une garantie RCD.