Garantie décennale et gros oeuvre : quelles assurances ?

La garantie décennale s'applique aux dégâts survenus dans les dix années qui suivent la livraison du chantier. Elle concerne les dégâts les plus graves, comme ceux qui menacent la solidité de l'ouvrage ou affectent son usage. Les travaux de gros oeuvre sont régulièrement à l'origine de tels aléas. On revient sur tous ceux qui requièrent un contrat d'assurance décennale pour mieux protéger ses activités.

Travaux de maçonnerie

Les défauts en maçonnerie peuvent déboucher sur des dégâts de nature décennale engageant la responsabilité du professionnel. Le maçcon intervient sur différents types d'ouvrage : des habitations, des locaux, mais aussi des piscines. garantie décennale. C'est pourquoi ces professionnels doivent s'assurer en conséquence. C'est une des activités les plus sinistrés et donc les plus chères en assurance construction.

Travaux de couvertures

Les couvreurs doivent impérativement souscrire un contrat d'assurance décennale avant le début de leurs premiers chantiers. La garantie décennale concerne les sinistres affectant la solidité du bâtiment ou son usage. Dégradation des éléments de toiture, effondrement du plafond... Ce type de dommages peut facilement être causé par un défaut d'exécution des travaux de couverture. Dans ce cas, le couvreur assuré peut faire appel à son assureur, à condition qu'il ait préalablement souscrit un contrat adapté à ses activités.

Travaux d'étanchéité sur toiture-terrasse

Le même principe vaut pour les travaux d'étanchéité sur les toitures-terrasses. Ces ouvrages se caractérisent par l'absence de pente, ou par une pente très faible. Plusieurs éléments permettent d'assurer la bonne évacuation de l'eau sur un toit plat. Leur mise en place s'accompagne d'un travail millimétré pour garantir la parfaite étanchéité du revêtement de toiture, circulable ou non. Ces toits plats viennent le plus souvent couronner des immeubles ou des maisons modernes. Aussi, les dégâts peuvent coûter très cher au professionnel si sa responsabilité décennale est engagée.

Travaux de charpente

Les charpentes en bois qui soutiennent les toits pentus jouent un rôle tout aussi crucial dans la durabilité de l'ouvrage. Une charpente mal réalisée pourrait s'affaisser. Mal isolée, elle pourrait être attaquée par l'humidité ou par le développement de moisissures.

La construction est progressivement fragilisée jusqu'à devenir inhabitable ou impropre à l'usage qui lui était réservé. La responsabilité décennale du professionnel à l'origine du dommage peut alors être engagée. S'il n'est pas assuré, ce sont ses activités qui risquent d'être fragilisées.

Travaux de façade et actions d'isolation par l'extérieur

Le traitement des façades et la réalisation d'actions d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) peuvent endommager durablement un bâtiment. En cas d'effritement ou de fissuration, le façadier pourrait voir sa responsabilité engagée.

Il en va de même pour les travaux d'isolation thermique non conforme aux normes en vigueur. Dans toutes ces circonstances, les dégâts les plus graves peuvent être couverts par l'assurance décennale, si elle a été souscrite avant le début du chantier.

Travaux de terrassement, paysagiste et VRD

Le terrassier et le paysagiste peuvent être tenus responsables par le maître d'ouvrage en cas de sinistre de nature décennale survenu dans les dix ans qui suivent la livraison de l'ouvrage.

Cela peut être le cas si les travaux de terrassement sont à l'origine de l'effondrement d'un mur ou de la destruction d'une canalisation existante. Les professionnels réalisant des travaux sur Voirie et Réseau Divers (VRD) s'exposent à des risques similaires et doivent naturellement être couverts.

Métier de pisciniste

Le pisciniste suit le projet de son client de A à Z. Il analyse le terrain et la faisabilité des travaux avant de procéder à leur exécution. La complexité du chantier dépend du type de piscine et des conditions de mise en oeuvre : piscine en béton, en coque ou encore en kit... Toutes ces réalisations supposent des précautions différentes.

Du point de vue de l'assurance, l'important est que l'activité du professionnel soit clairement mentionnée dans le contrat. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, lorsqu' un artisan en maçonnerie réalise une piscine en béton, il arrive qu'il ne soit pas spécifiquement assuré pour cette activité. Ce qui signifie qu'il pourrait ne pas être couvert en cas de sinistre de nature décennale.

La fumisterie

L'entretien, la réparation et la réhabilitation des conduits de cheminées et de poêles à bois n'ont rien d'anodin. Ces actions ont pour but d'assurer la bonne évacuation des fumées de combustion. A défaut, le bâtiment pourrait devenir inexploitable. L'assurance décennale couvre ces dommages affectant la destination de l'ouvrage. Elle est obligatoire pour les professionnels exerçant ce type d'activités.

Installation de panneaux solaires photovoltaïques

L'installation de panneaux solaires photovoltaïques n'est pas sans conséquence sur le bâti. Mal effectués, ces travaux peuvent affecter l'étanchéité du toit et entraîner de graves dommages. C'est pourquoi il existe des certifications dédiées à la pose de ces équipements. La garantie décennale de l'entreprise est bien entendu obligatoire pour couvrir les éventuels dommages.

Activités des entreprises générales TCE

Les entreprises générales du bâtiment tout corps d'état (TCE) réalisent des travaux de gros oeuvre et de second oeuvre. Pour le gros oeuvre, l'entreprise générale TCE intervient au niveau du terrassement, du soubassement, des fondations, des murs porteurs et de la charpente, sans oublier les toitures et les menuiseries extérieures. Pour mener à bien ces travaux, l'entreprise mobilise des professionnels spécialisés. Comme eux, l'entreprise générale doit souscrire un contrat d'assurance décennale adapté au gros oeuvre.

Pour les compagnies d'assurance, ces acteurs sont des clients risqués dans la mesure où les coûts de réparation peuvent atteindre des sommes très importantes. Par conséquent, elles se montrent particulièrement exigeantes. L'idéal pour ces entreprises est de faire appel à un courtier en assurance qui pourra leur décrocher des contrats avantageux.

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