La garantie décennale en rénovation de salle de bain
» Les plombiers
» Les plaquistes et menuisier d'intérieur
» Les peintres
» Les architectes
» Les maîtres d'oeuvre
» Sinistre après rénovation d'une salle de bain : qui paie ?
» L'assurance du professionnel intervenant sur le chantier de rénovation
» L'assurance dommages-ouvrage (DO) du maître d'ouvrage
» Comment trouver une assurance décennale adaptée aux travaux de salle de bain ?
La réponse est oui. La garantie décennale est obligatoire pour les travaux de construction, d'extension et de rénovation du bâtiment. Les malfaçons ne sont pas toujours visibles lors de la réception d'un chantier de rénovation de salle de bain. L'assurance décennale permet de couvrir les frais de réparation en cas de dommages, jusqu'à dix ans après la fin des travaux.
Les métiers concernés par la rénovation de la salle de bain
Plusieurs professionnels se succèdent sur un chantier de rénovation de salle de bain. Tous possèdent une expertise ciblée, essentielle à la bonne tenue de l'ouvrage dans le temps.
Les plombiers
Les plombiers et installateurs sanitaires sont très souvent sollicités en cas d'urgence pour la réparation du réseau de tuyauterie ou pour une intervention sur une installation sanitaire. Mais leur travail consiste également à installer les équipements et à effectuer les premiers réglages sur un chantier de construction ou de rénovation.
Les installateurs sanitaires se spécialisent dans la pose des équipements. Ces professionnels peuvent assurer l'installation et la mise en service d'un chauffe-eau solaire ou d'un réseau de canalisations. Ils sont également chargés de l'entretien des installations et de leur mise aux normes.
Les plaquistes et menuisier d'intérieur
Les plaquistes s'occupent des cloisons et du plafond de la salle de bain. Ils habillent les surfaces, ils appliquent les enduits et peuvent aussi réaliser les ouvrages ornementaux. Ces professionnels sont également compétents en matière de rénovation thermique et acoustique selon les normes en vigueur. Concernant la pose des meubles de salle de bain il est nécessaire également d'avoir la garantie menuiserie intérieure souvent en complément de celle de plaquiste.
Les peintres
Les peintres subliment les parois et les différents éléments de la salle de bain. Ils maîtrisent les conditions d'application de leurs produits pour un revêtement durable, adapté aux conditions d'utilisation particulière de la salle de bain. Le peintre peut être amené à poser des revêtements de sol souples ou durs, pouvant relever ou non de la garantie décennale.
Les architectes
Le projet de travaux est-il techniquement envisageable ? Comment réaliser une rénovation efficace pour gagner en place et en performance ? Ces questions font partie des problématiques adressées par l'architecte d'intérieur, pouvant être spécialisé dans les travaux de salle de bain.
Les maîtres d'oeuvre
Grâce à son expertise technique, légale et réglementaire, le maître d'oeuvre (MOE) supervise le projet de rénovation. La salle de bain livrée est ainsi conforme aux normes en vigueur et aux attentes du maître d'ouvrage.
Tous ces professionnels sont amenés à travailler sur une rénovation de salle de bain. Aucun n'est à l'abri d'une erreur pouvant entraîner un dommage de nature décennale. Pour protéger leurs activités, ces différents métiers doivent souscrire un contrat d'assurance décennale personnalisé.
Que couvre une assurance décennale rénovation de salle de bain ?
L'assurance décennale couvre les dommages observés dans un délai de 10 ans à compter de la date de livraison du chantier. Tous les dégâts ne sont pas couverts par cette garantie. Un sinistre de nature décennale doit menacer la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Ces désordres peuvent par exemple toucher les réseaux de canalisation ou une installation électrique encastrée. Aussi, si la salle de bain devait subir un dégât des eaux empêchant les habitants d'utiliser les lieux, la garantie décennale du constructeur pourrait s'appliquer. A condition que les dégâts soient imputables à l'intervention du professionnel.
Sinistre après rénovation d'une salle de bain : qui paie ?
La loi dite Spinetta, du 4 janvier 1978, a consacré le principe de présomption de responsabilité du constructeur. Celui-ci est tenu responsable des dommages de nature décennale constatés dans les dix années qui suivent la fin de travaux.
L'assurance du professionnel intervenant sur le chantier de rénovation
Ces professionnels du bâtiment doivent obligatoirement s'assurer en décennale afin de couvrir les frais de réparation en cas de dommage. Ne pas disposer d'une couverture décennale en règle avant le début des travaux expose l'entreprise à une amende assortie d'une peine d'emprisonnement.
L'absence d'assurance est aussi un coup dur pour les finances de l'entrepreneur qui devra supporter seul les coûts de réparation. C'est donc l'assurance du constructeur qui couvre le prix des travaux, permettant au professionnel de préserver sa trésorerie et de protéger ses activités.
L'assurance dommages-ouvrage (DO) du maître d'ouvrage
En parallèle, le maître d'ouvrage souscrit une assurance dommages-ouvrage (DO). Cette assurance couvre les frais de réparation des dommages de nature décennale, même en cas de litige. Elle fonctionne avec ou sans décision de justice et permet d'engager rapidement les frais pour retrouver une salle de bain fonctionnelle.
Ce système à double détente accélère les processus en cas de dommages. L'assurance du maître d'ouvrage débourse les sommes nécessaires, puis se retourne contre l'assurance du professionnel. C'est pourquoi l'assurance décennale du constructeur de salles de bain est obligatoire et que son absence est sévèrement punie par la loi.
Comment trouver une assurance décennale adaptée aux travaux de salle de bain ?
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