Comment prévenir les risques pour les entreprises de construction ?

Les risques récurrents sur les chantiers

Les risques sur les personnes et sur l'ouvrage se présentent pendant la réalisation du chantier, mais aussi après sa livraison. Plusieurs précautions permettent de limiter leurs conséquences à chacune de ces étapes. L'assurance décennale sert ainsi de bouclier de protection pour l'entreprise en cas de désordres observés dans un délai de 10 ans à partir de la date de réception de l'ouvrage.

Les risques professionnels pendant le chantier

Les professionnels intervenant sur un chantier de construction s'exposent à plusieurs types de risques. Les plus récurrents dans le secteur du BTP sont liés aux opérations de manutention, aux chutes de plain-pied et aux chutes de hauteur. Ces accidents sont à l'origine de la majeure partie des arrêts de travail enregistrés pour les métiers du bâtiment.

Charpentier, couvreurs, plaquistes, électriciens, peintres en bâtiment... Tous ces professionnels voient le risque d'accident augmenter en l'absence de mesures de prévention appropriées. Les chutes de hauteur peuvent intervenir lors de la mise en oeuvre ou de la rénovation d'une toiture. Les chutes de plain-pied sont généralement le résultat de glissades sur les revêtements non-adhérents, et plus particulièrement lors de travaux extérieurs pendant ou après un épisode pluvieux.

Ces chutes peuvent également intervenir en cas d'obstacles sur un cheminement mal préparé. Les risques de troubles musculosquelettiques (TMS) dus aux manutentions sont particulièrement prégnants dans les métiers du BTP, et ce, d'autant plus lorsque les bons gestes sont mal maîtrisés.

Les désordres engageant la responsabilité de l'entreprise

A ces risques pesant sur la santé des personnes, s'ajoutent ceux qui touchent à la construction elle-même. Parmi les sinistres les plus fréquents sur les chantiers figurent les dégâts des eaux et les incendies.

Des fuites importantes peuvent se déclarer après des essais de pression ou par faute d'inattention, à cause d'un robinet de chantier mal fermé par exemple. Un dégât des eaux peut aussi avoir pour origine l'infiltration d'eau de pluie en cas de retard dans la réalisation des clos couverts. Le risque d'incendie est particulièrement présent sur tous les travaux par point chaud avec la formation d'étincelles et la hausse de la température. Ces deux risques, les dégâts des eaux et les incendies, peuvent s'avérer dévastateurs pour la totalité de l'ouvrage neuf ou existant.

Une fois le chantier livré conformément aux attentes du maître d'ouvrage, le risque de désordre n'est pas encore écarté. L'entreprise reste responsable des dommages susceptibles d'être révélés dans les dix années qui suivent la réception des travaux. Cette responsabilité des constructeurs est prévue par la loi Spinetta et implique la souscription obligatoire d'un contrat d'assurance décennale.

Se prémunir contre les risques pouvant affecter les personnes et l'ouvrage

Sur le chantier, la mise en place de mesures de protection des professionnels incombe à l'employeur avec le soutien du maître d'ouvrage qui veille au bon déroulement du chantier. Une fois la construction achevée, les dommages affectant gravement l'ouvrage engagent la responsabilité de l'entreprise qui doit s'assurer en conséquence pour absorber les coûts et protéger ses activités.

Assurer la sécurité des individus pendant le chantier

Tous les acteurs du projet de construction ont un rôle à jouer dans la protection des personnes intervenant sur le chantier. L'employeur est responsable de la sécurité de ses salariés. Il doit anticiper les risques présents sur le chantier et mettre en oeuvre les mesures de prévention nécessaire. Le maître d'ouvrage accompagne le chef d'entreprise dans cette mission. L'implication de ce dernier est tout aussi essentielle au bon déroulement du chantier de construction, en termes de sécurité et de respect des délais.

Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier, le maître d'ouvrage délègue le plus souvent une partie de ses responsabilités au coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé). Cet acteur joue le rôle de chef d'orchestre et veille à la cohérence des différentes actions menées en coactivité.

Jusqu'à la réception du chantier, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages matériels et immatériels causés à un tiers. Cette assurance n'est pas obligatoire, mais dans les faits elle est indispensable en cas de dégât causé par le chef d'entreprise, ses employés ou son matériel pendant la réalisation des travaux. Un accident corporel sur un intervenant ou un dégât matériel sur l'ouvrage ? La RC Pro protège l'entreprise durant ses activités.

Garantie de parfait achèvement : 5 éléments à retenir

qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

Assistance à maîtrise d'ouvrage et garantie décennale

Assurance décennale de l'AMO

Contrôleur technique : rôle, assurance et obligations

Rôle et missions du contrôleur technique

Exemples sinistres couverts en décennale

Quels dommages couverts en décennale ?

Comment déclarer un sinistre ?

Déclaration sinistre décennale