Quel est le rôle du CSTB dans l'assurance décennale ?

sommaire

» Qu'est-ce que le CSTB ?
» CSTB, DTU et assurance décennale
» Rôle de l'assurance décennale
» Le rôle des DTU et du CSTB
» Les agréments CSTB dans le cadre de la souscription à une assurance décennale

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) accompagne la construction des ouvrages de demain et la rénovation durable de l'existant. Les équipes du CSTB planchent sur plusieurs thématiques en lien avec le bâtiment, depuis la transition numérique du secteur, jusqu'à l'évaluation des procédés innovants. Leurs avis peuvent-ils avoir une incidence sur les conditions de souscription et d'application de l'assurance décennale ?

Qu'est-ce que le CSTB ?

Le CSTB s'illustre dans plusieurs activités : recherche, évaluation, certification, essais... Il doit garantir la qualité des bâtiments de demain. Les équipes pluridisciplinaires du centre abordent ainsi les questions de confort, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement, de sécurité, mais aussi de santé publique.

Le CSTB encourage l'innovation dans les filières du bâtiment. Le centre accompagne les entreprises de développement dans leur démarche d'accès au marché. Il propose ainsi des Appréciations Techniques de Transition (ATT) pour les produits ou procédés suffisamment matures, mais ne bénéficiant pas encore de textes de référence. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance sur un procédé innovant, le CSTB propose l'Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx).

Le CSTB est aussi un organisme certificateur agréé. Il est notamment mandaté par AFNOR pour délivrer la marque NF dans près d'une trentaine d'applications. Le centre gère par ailleurs la marque de certification ACERMI que l'on retrouve sur le marché des produits isolants. Il possède aussi sa propre marque : QB certification.

En plus de ces activités, le CSTB joue un rôle de diffusion des connaissances. Il contribue à rendre la réglementation, la normalisation et toutes les règles techniques plus accessibles aux professionnels et aux entreprises du BTP.

CSTB, DTU et assurance décennale

Les qualifications de l'entreprise et le respect des règles de l'art conditionnent l'accès à plusieurs avantages. Ces éléments peuvent ainsi autoriser le déclenchement des aides aux travaux pour les clients ou le bénéfice de la couverture d'assurance décennale pour le professionnel.

Rôle de l'assurance décennale

L'assurance de responsabilité civile décennale protège le maître d'ouvrage et l'entreprise en cas de dommages survenus dans un délai de dix ans après la livraison des travaux.

Tous les constructeurs ont l'obligation d'y souscrire avant le début du chantier. Cela leur permet d'être couverts pour les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à l'usage initialement prévu. Les malfaçons touchant à la solidité des équipements indissociables du bâtiment sont aussi concernées (toiture, canalisation, installation de chauffage central...).

Bien qu'obligatoire, l'assurance décennale est un avantage avant d'être une contrainte. Il s'agit d'un filet de protection indispensable dans le secteur du bâtiment. Le coût des dégâts de nature décennale peut mettre l'entreprise en grande difficulté, jusqu'à la faillite. Le système offre également une protection au maître d'ouvrage, et ce même en cas de dépôt de bilan d'un professionnel assuré.

Le rôle des DTU et du CSTB

Les DTU (Documents Techniques Unifiés) ont vu le jour en 1958 sous l'impulsion du Groupe de Coordination des Textes Techniques et du CSTB. Trois décennies plus tard, le groupe devient la Commission générale de normalisation du bâtiment. Les commissions de normalisation élaborent et révisent les NF DTU. Les NF DTU ne sont pas des textes réglementaires. Ils reprennent les produits à utiliser en construction et la meilleure manière de les mettre en oeuvre.

En revanche, les NF DTU constituent les pièces d'un marché et les clauses techniques d'un contrat entre l'entreprise et son client. Les tribunaux et les experts considèrent ces écrits comme l'expression des règles de l'art. Ce qui n'est pas sans conséquence en matière d'assurance décennale.

En cas de non-respect des DTU, le souscripteur d'un contrat d'assurance décennale peut se voir privé d'indemnité. Il n'aura pas respecté les règles de l'art préconisées. Ce qui peut conduire à la non-jouissance de ses garanties. La garantie décennale en fait partie.

Les agréments CSTB dans le cadre de la souscription à une assurance décennale

Il peut être difficile de trouver une assurance décennale pour ses activités. En cause : un nombre de dommages élevé, des opérations réalisées à l'étranger ou encore le coût des travaux à effectuer. Le manque d'expérience peut également pénaliser une jeune structure et conduire au refus de l'assureur.

Par exemple, pour des opérations susceptibles de causer des dégâts importants, l'assureur exigera quelques garde-fous. La pose de panneaux photovoltaïques fait partie de ces travaux sensibles susceptibles de causer un dommage de nature décennale. La pose de panneaux pourrait en effet endommager durablement la toiture et causer des infiltrations d'eau dévastatrices pour le bâtiment.

Dans ce cas de figure, l'entreprise peut justifier de l'utilisation de panneaux agréés CSTB et obtenir les qualifications nécessaires à la pose de ces équipements. Il s'agit par exemple de la qualification QualiSol pour le solaire thermique (chauffe-eau solaire individuel CESI, système solaire combiné SSC et chauffe-eau solaire collectif CESC) ou de QualiPV pour le solaire photovoltaïque.

L'expérience, les qualifications et la qualité des équipements mis en oeuvre appuient votre demande auprès d'un assureur pour bénéficier d'une couverture décennale optimale.